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Données d’identification

Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les données suivantes sont fournies : le titulaire du domaine web est FLUID HANDLING TECHNOLOGY, S.A. Siège social : C/Karmelo Etxegarai, 41 – 48100 Mungia (Bizkaia). Téléphone : 94 4980513. Courriel de contact : info@fhtvalves.com.

Utilisateur et régime de responsabilités

La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de FLUID HANDLING TECHNOLOGY, S.A confèrent la qualité d’utilisateur, impliquant l’acceptation, dès la navigation sur les pages de FLUID HANDLING TECHNOLOGY, S.A, de toutes les conditions d’utilisation énoncées ici, sans préjudice de l’application de la réglementation légale impérative correspondante, selon le cas. Les pages web de FLUID HANDLING TECHNOLOGY, S.A offrent une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte des sites web. Cette responsabilité s’étend à l’utilisation des informations, services et données proposés par FLUID HANDLING TECHNOLOGY, S.A de manière contraire aux présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou encore de façon susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement des sites web.

Politique de liens et exonération de responsabilité

FLUID HANDLING TECHNOLOGY, S.A n’est pas responsable du contenu des pages web auxquelles l’utilisateur peut accéder via les liens présents sur ses sites web et déclare qu’elle n’exercera en aucun cas un contrôle sur le contenu d’autres pages du réseau. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, la précision, la véracité, la validité ou la légalité de pages appartenant à des tiers auxquelles on peut accéder par le biais de ces liens. FLUID HANDLING TECHNOLOGY, S.A déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage que les utilisateurs de ses sites web pourraient subir en naviguant sur ses pages. Par conséquent, FLUID HANDLING TECHNOLOGY, S.A ne saurait être tenue responsable, en aucun cas, des éventuels dommages résultant de la navigation sur Internet.

Modifications

FLUID HANDLING TECHNOLOGY, S.A se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’elle juge opportunes concernant le contenu de ses sites web. Tant en ce qui concerne le contenu des sites web que les conditions d’utilisation de ceux-ci ou les conditions générales de contrat. Ces modifications pourront être effectuées, par tout moyen admis en droit, via ses sites web, et seront obligatoires tant qu’elles resteront publiées sur le site et jusqu’à leur remplacement valide par d’autres modifications ultérieures.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à tous les textes, images, ainsi qu’aux moyens et formes de présentation et d’agencement de ses pages appartiennent, en propre ou en tant que cessionnaire, à FLUID HANDLING TECHNOLOGY, S.A. Ils constituent donc des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par la législation espagnole, à laquelle s’appliquent tant les normes espagnoles et communautaires en la matière que les traités internationaux signés par l’Espagne. Tous droits réservés. Conformément à la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution, la communication publique et l’utilisation, totale ou partielle, du contenu de ces pages web sans le consentement exprès de FLUID HANDLING TECHNOLOGY, S.A sont expressément interdites.

Actions légales, législation applicable et juridiction

FLUID HANDLING TECHNOLOGY, S.A se réserve également le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle juge appropriées en cas d’utilisation abusive de ses pages web et contenus, ou de non-respect des présentes conditions. La relation entre FLUID HANDLING TECHNOLOGY, S.A et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur. En cas de conflit ou de litige, les parties se soumettront à un arbitrage à Bilbao (Pays Basque, Espagne). Les lois de l’État, et plus particulièrement celles du For de Bizkaia, s’appliqueront.

Législation applicable et juridiction

La relation entre FLUID HANDLING TECHNOLOGY, S.A et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur. En cas de conflit ou de litige, les parties se soumettront à un arbitrage à Bilbao (Pays Basque, Espagne). Les lois de l’État, et plus particulièrement celles du For de Bizkaia, s’appliqueront.